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Vous trouverez disponibles ici la plupart des documents (déclarations, articles légaux, modèles de courriers, ...) évoqués au fil du livre, organisés en sections :

 
  - Auto-entrepreneur
  - Régime MDA
  - Pièces comptables
  - Modèles de courriers
profession-graphiste-independant - Divers
trait

puce Auto-entrepreneur

 

- Circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 ré-affirmant la possiblité pour un artiste de créer une activité d'autoentrepreneur, lorsque c'est pour y exercer un autre métier que celui d'auteur (par exemple cumul AE+MDA) - haut de la page 6.

trait

puce Régime MDA

 

- Circulaire ministérielle du 16 février 2011 définissant les activités (principales ou accessoires) concernées par le régime des auteurs.
- Bordereau de déclaration spécifique aux revenus accessoires (formations etc).
- Courrier de rappel de l'exonération de la CET/CFE pour les artistes auteurs MDA, à envoyer en LRAR.
- Courrier de demande de maintien au régime des BNC pour les artistes auteurs MDA, à envoyer avec votre déclaration de revenus.

- Par ailleurs la rubrique documents administratifs du site officiel de la MDA propose l'ensemble des autres formulaires, attestations et documents relatifs au régime (certification de précomptes, déclaration trimestrielle,demande d'attestation S2026, ...)

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puce Pièces comptables

 

- Modèle de devis/bon de commande pour un graphiste exerçant en profession libérale, avec facturation de la TVA.
- Modèle de note d’auteur complète pour un graphiste MDA encore sous précompte, et facturant sans TVA.
- Modèle de facture complète pour un graphiste en profession libérale, avec TVA.

- Exemple de Conditions Générales de Ventes à adapter et compléter selon votre contexte.

   
trait

puce Courriers

 

- Modèle de courrier de relance de paiement
- Modèle de mise en demeure de paiement, à envoyer en LRAR

   
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puce Divers

  - Circulaire ministérielle du 10 juillet 2015 rappelant l'obligation de défraiment des maquettes réalisées dans le cadre d'appels d'offres publics.
   
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© 2017 Julien Moya / Eric Delamarre. Tous droits réservés. profession-graphiste-independant