LE LIVRE
Créer et développer une activité de graphiste indépendant est un exercice difficile. Outre les qualités créatives et techniques inhérentes au graphisme, le statut freelance exige énormément de motivation et l'ensemble des compétences tierces qui font un entrepreneur et un chef d'entreprise accompli. C'est donc un double-professionnel que devra devenir le graphiste pour mener à bien ses objectifs.
Tout aussi difficile que l'exercice lui-même est la quête de tous les savoirs, informations et conseils nécessaires à sa réussite. Au milieu de la jungle des statuts administratifs et des codes légaux, des on-dits plus ou moins fiables et autres mythes ou incompréhensions entourant le métier, au milieu aussi de tous les pièges qui jonchent sa route, le graphiste devra compter sur une documentation complète et une solide expérience pour faire la part des choses et éviter les ornières.
Outre toute la documentation nécessaire c'est cette expérience, qui ne s'acquiert normalement qu'avec le temps (et les accidents), que propose aujourd'hui de vous livrer Profession Graphiste Indépendant. Condensé d'années de pratique professionnelle au contact des administrations et des organismes, des clients et des collaborateurs, de la concurrence et du marché, des réalités psychologiques et des dangers qui forment le paysage du graphisme indépendant, l'ouvrage se veut le compagnon expérimenté et le conseiller avisé que tout freelance voudrait à ses côtés au long de son établissement et de son développement.
Ce livre n'est pas seulement un guide des procédures et formalités rythmant la vie d'un graphiste indépendant, ni un rassemblement d'informations officielles disponibles ailleurs. Parce qu'il est écrit par des professionnels en exercice depuis de nombreuses années, il est aussi une méthode et un point de vue sur le métier. La pratique de l'activité de graphiste indépendant appliquée au terrain y est abordée dans tous ses aspects, à travers toutes les questions qu'elle suscite et les réponses les plus efficaces et éprouvées à y apporter :
- Préparation du projet et posture psychologique
- Régimes fiscaux et sociaux : Urssaf, MDA, Micro-entrepreneur, TVA ...
- Démarches administratives : procédures, déclarations et évolutions ...
- Droit d'auteur : application et protection
- Pratique du métier : professionnalisme, positionnement, prospection, organisation ...
- Argent : tarifs, négociation, devis, factures …
- Les pièges à éviter : conditions abusives, contrats illégaux, démarches trompeuses ...
Fruit d'un échange permanent entre les auteurs et les autres acteurs du secteur (confrères, agences et clients, experts-comptables …), enrichi d'interviews, illustré de modèles de déclarations et de factures et annexé d'un carnet de coordonnées et de ressources externes, Profession Graphiste Indépendant constitue une mine d'expérience collective et l'ouvrage actuel le plus complet sur la question.
LA 5eme ÉDITION, parue en juin 2019, est à jour de toutes les dernières évolutions de l'environnement professionnel du graphiste : nouveautés fiscales (statuts, prélèvement à la source, taux et plafonds ...), réformes MDA, et de nombreuses autres précisions.
QUELQUES EXTRAITS...
Pages 20 à 22
Pages 132 à 135
Pages 148 à 150
Pages 230 à 233
Pages 265 à 267
SOMMAIRE COMPLET
INTRODUCTION
Un choix volontaire et réfléchi
Se lancer après les études : attention
CHAPITRE 1 - LE PROJET D'INDÉPENDANCE
Une question de posture psychologique
Le monde professionnel : les « règles du jeu »
La fin de la subordination
L’indispensable « fibre commerciale »
Savoir progresser rapidement
• Ne vous mentez pas sur vos compétences
• Soyez ouvert à la critique, mais choisissez vos interlocuteurs
• Une fois vos lacunes ou faiblesses identifiées, comblez-les
• Sachez analyser votre marché et, le cas échéant, en changer
• Rassemblez et croisez les informations
Interview : L'indépendante en début d'activité
CHAPITRE 2 - LE STATUT : VOLET FISCAL
Termes et bases
• 1. La forme juridique
• 2. Le type de revenus
• 3. Le régime déclaratif
• 4. L'option de TVA
Le régime micro-fiscal
• Principe et obligations
• Avantages
• Limites
• Dépassement du plafond
Le régime fiscal de la déclaration contrôlée
• Principe et obligations
• Fonctionnement
• Avantages
• Le choix de prendre un comptable
Le versement libératoire
Les traitements et salaires
Les régimes de TVA
• La franchise en base
Plafonds et dépassement
Négocier et préparer son changement de régime
• Le régime réel
La TVA : opération « blanche » entre professionnels
• Quel régime choisir ?
Si vous êtes en déclaration contrôlée
Si vous êtes en micro-fiscal
• Quel taux de TVA appliquer ?
En théorie
En pratique
Interview : Le « free-lance-agence »
CHAPITRE 3 - LE STATUT : VOLET SOCIAL
Le régime d'artiste-auteur MDA
• La Maison des Artistes
• Activités concernées
Limites concrètes du statut
Le cas d'une identité d'entreprise déclinée
Le cas d'un site Internet
Le cas des œuvres reproduites
Et la formation ?
• Les cotisations
Des taux allégés
La retraite complémentaire (RAAP)
Les cotisations provisionnelles
La transition de 2019
• Prestations sociales
• Les auteurs et la cotisation foncière des entreprises
• Le 1,10% diffuseur
• La Commission professionnelle
Faire face à un avis défavorable de la Commission
• Couverture sociale : une position inconfortable
Le régime libéral classique
• Principe
• Cotisations
Les cotisations provisionnelles
Facilités
Le régime microentrepreneur
• Principes et avantages
Le régime micro-social
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Contribution foncière des entreprises
• Limites
Quel régime choisir ?
• Le facteur Acre
• Le double statut MDA+ME
Démarches
Attention au plafond
Être indépendant en plus de salarié
• L'obligation de loyauté
• La clause d'exclusivité
• Le cas particulier des salariés fonctionnaires
Interview : Le point de vue du recruteur
CHAPITRE 4 - LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Les démarches de déclaration d'activité
• Vous déclarez une activité libérale classique
• Vous déclarez une activité d’auteur
• Vous déclarez la création d’une microentreprise
Choix de l'activité
Formulaire détaillé
• Recevoir ses numéros Siren/Siret et vérifier son code NAF
Le Siren et le Siret
Vérifier son code NAF
Demander son code d'activation
• Le(s) compte(s) bancaire(s)
Le deuxième compte
Le « compte pro »
Le nom du compte
Les aides à la création d’entreprise
• L'allocation chômage
• L'Acre
Le cas des auteurs MDA/Agessa
• L'Arce
• L'exonération de CFE
Les déclarations sociales de revenus
• La déclaration sociale des indépendants (DSI)
• Les déclarations trimestrielles de microentrepreneur
Attention aux délais
• La déclaration de revenus des artistes auteurs
La déclaration MDA en ligne
Rubrique 1 : Revenus artistiques
Rubrique 2 : Activités salariées
Rubrique 3 : Activités non salariées
Rubrique 4 : Pensions / Allocations
Rubrique 5 : Références d'activités artistiques
Le dossier de créations
Rubrique 6 : Activités accessoires
Rubrique 7 : Récapitulatif et signature
La déclaration de TVA (CA12)
La déclaration annuelle de revenus
• La déclaration de revenus en micro-fiscal
Les formulaires 2042 et 2042 C PRO
• La déclaration de revenus en versement libératoire
Le formulaire 2042 C PRO
• La déclaration contrôlée de BNC
Le formulaire 2035
L'annexe A
L'annexe B
Payer ses impôts : le prélèvement à la source
• Principe général
Pourquoi une régularisation ?
• Pour les indépendants
Le danger
La provision
La modulation des acomptes
Le report d'échéance
• Taux personnalisé, taux commun, taux individualisé, taux neutre
Interview : Le point de vue de l'expert-comptable
CHAPITRE 5 - LE DROIT D'AUTEUR
Définitions et principes
• L’œuvre de l'esprit
• Le droit moral
• Les droits patrimoniaux
La cession de droits
• Sécurité et professionnalisme
• Intérêt financier
• Application
• Droit d'auteur et droit des marques
• Rédiger une cession de droits
Fixer par écrit
Des limites obligatoires
Une rémunération proportionnelle
Estimer les droits patrimoniaux
• Le barème officiel des œuvres de commande en publicité
Grilles officielles de calcul de droits pour les œuvres de commande en publicité
• Le renseignement
• La cession de droits et les agences
Les violations du droit d'auteur
• Violations du droit moral
Absence de signature ou de crédit de l’auteur
Modification non autorisée de votre travail
Comment réagir
• Contrefaçons
• Les clauses abusives ou caduques
Dans les bons de commande
Dans les « contrats cadres » de free-lance
• La question des œuvres collectives
• S'armer contre les violations
La preuve d'antériorité
Le dépôt e-Soleau
Autres éléments de preuve
• Réagir en cas de violation
• Les aides à la défense
Interview : Le free-lance senior
CHAPITRE 6 - LE MÉTIER EN PRATIQUE
Ce que l’on attend d’un graphiste professionnel
• Un métier avant tout culturel
• Qu'est-ce que la qualité ?
Application
Étendue
Constance
En résumé
• Être « professionnel »
• Gérer ses compétences
• Gérer ses clients
• Gérer ses sous-traitants
• Gérer son planning
• Gérer son matériel
Définir son rôle sur le marché
• Les principaux marchés et clientèles
• Comment se définir ?
Le print et l'écran
Le créa et l'exé
Quelques définitions
• Travailler avec les agences
Le collectif de free-lances
• Motivations
• Forme
• En pratique : sous-traitance et rétrocession
La prospection
• Les atouts pour démarrer
La réserve financière
Le carnet de clients
L'analyse du marché
• Les types d'interlocuteurs
Les clients directs
Les agences
Les agents et apporteurs d'affaires
• Les outils de prospection
L'importance du concret
Les références de salarié dans un book de free-lance
• L'autre outil principal : vous
Le réseau
L'avenir
• La formation
• Les assurances
• La retraite
Interview : Le point de vue des collaborateurs
CHAPITRE 7 - L'ARGENT
Le tarif de l'indépendant
• Les éléments constitutifs
La disponibilité du free-lance
Le travail non rémunéré
Les charges d'une entreprise
La marge annuelle
• Le seuil de rentabilité
La méthode de calcul
Débutants : la tentation de se brader
• Fixer son tarif
Les droits d'auteur
L'expérience et l'expertise
La pertinence créative et la « cote »
Les prix du marché
Vendre et négocier
• Estimer une prestation (en n'oubliant rien)
Réunions, consulting et devisage
La latence des projets
Les retours et modifications
• Cahier des charges et questionnaire
Le questionnaire créatif et technique
• Dresser son devis
• La négociation : entre souplesse et limites
Les limites
Se faire payer
• La facture en détail
Coordonnées de l'émetteur
Références de la facture
Descriptif de la prestation
Cession de droits
Calcul des taxes et cotisations
Conditions de règlement
• Les conditions générales de vente
• Les retards et impayés
Les pénalités de retard
La procédure de relance et au-delà
Se faire payer sans devis signé
• Quelques conditions abusives
L'attente du paiement du client final
L'attente de la diffusion
La question des sources
• Différents contextes
Vous créez et livrez un produit fini
Vous créez dans une optique de déclinaison ou production par un tiers
Vous êtes simple exécutant
• Le cas particulier de la PAO
Interview : Les free-lances à temps partiel
CHAPITRE 8 - LES BONNES PRATIQUES À L'ÉPREUVE DU FEU
À nous de jouer
Les maquettes, compétitions et appels d’offres non rémunérés
• La règle
• La valeur de son travail
• Les agences et le « partage des risques »
• Les clients directs et la « mise à l’essai »
• La meilleure façon d'être volé
• La réalité
L'exemple du public ?
Les « concours » graphiques
• Les plates-formes pseudo-communautaires
Le salariat déguisé
• Principe
0% sûr…
0% rentable...
0% légal...
0% compris...
100% irresponsable
• Soyez vigilant
Et si je suis déjà victime...
Ex-salariés et « patron-client »
La prise d’ascendant psychologique
• La remise en cause des compétences
• Le « mode perso »
Comment répondre
• La double contrainte
• La chaîne des responsabilités
Comment réagir
• La menace judiciaire
Comment réagir
Les entourloupes
• L'argent plus tard
• Le premier contrat pas cher
• Le « bon client » autoproclamé
• L’annulation sauvage de contrat
• La mort lente
• La remise en cause du devis initial
• Le grignotage
ANNEXE - QUELQUES ADRESSES
Organismes et administrations
Ressources
Index
LES AUTEURS
JULIEN MOYA
Julien est graphiste et directeur artistique freelance depuis 2003. Son expérience, acquise en plus de 800 missions au service de projets de communication variés, du budget le plus réduit à l'annonceur national ou international, lui a donné les clés d'une pratique solide et efficace du métier de créatif indépendant. Son travail est visible sur www.julienmoya.com .
Il a l’expérience de nombreux statuts : salarié, indépendant, micro-entrepreneur, artiste-auteur, gérant de société… Ce qu’il n’a pas vécu directement, il l’a appris à l’occasion de centaines d’échanges avec d’autres professionnels au fil d’une carrière tournée en permanence vers la transmission entre confrères.
Ce double profil de créatif et de pédagogue l’a naturellement amené à intervenir régulièrement en tant que formateur auprès d'étudiants et de professionnels, et à publier au fil des ans diverses ressources destinées aux créatifs indépendants, telles que le Kit de survie du créatif initié pour le compte de l'association Métiers Graphiques , ou Créatif en freelance, je me lance , ouvrage synthétique d'aide à la décision pour tous les créatifs désireux de tenter l'aventure indépendante.
ÉRIC DELAMARRE
Photographe indépendant depuis 30 ans (publicité, industrie, architecture, reportage ...), Éric a expérimenté tous les statuts de la création : salarié, artisan, profession libérale à l'Urssaf, gérant de société puis aujourd'hui artiste auteur. Une expérience qu'il transmet en tant que professeur en gestion dans plusieurs écoles et conseiller en gestion appliquée aux auteurs indépendants et aux TPE.
Il a publié trois autres ouvrages chez Eyrolles : Profession Photographe Indépendant , Les tarifs et le devis du photographe et Expos photo, festivals, livres... .
TÉLÉCHARGEMENTS
Vous trouverez ici librement téléchargeables les différents modèles et documents utiles évoqués dans le livre.
MODÈLES
• Modèle de devis sans facturation de TVA
• Modèle de note d'auteur , sans TVA
• Modèle de facture pour créatif libéral, avec TVA
• Exemple de Conditions Générales de Vente pour créatifs
• Modèle de courrier de relance de paiement
• Modèle de mise en demeure de paiement à envoyer en RAR
• Courrier de rappel de l'exonération de la CET/CFE pour les auteurs
• Courrier de demande de maintien au régime des BNC pour les auteurs
DOCUMENTS
• Circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 ré-affirmant la possiblité pour un artiste de créer une activité de micro-entrepreneur, lorsque c'est pour y exercer un autre métier que celui d'auteur (haut de la page 6)
• Circulaire ministérielle du 16 février 2011 définissant les activités (principales ou accessoires) concernées par le régime des auteurs
• Circulaire ministérielle du 10 juillet 2015 rappelant l'obligation de défraiment des maquettes réalisées dans le cadre d'appels d'offres publics
• Circulaire de l'Unédic du 31 mars 2004 excluant les droits d'auteur du calcul des allocations chômage.
DU MÊME AUTEUR
Créatif en free-lance : Je me lance !
Vous vous posez des questions sur le free-lance ? Vous hésitez à sauter le pas ?
Spécialement conçu pour tous les créatifs se trouvant à une étape précoce de leur réflexion, Créatif en free-lance, je me lance répond concrètement et pratiquement aux 80 questions les plus fréquemment posées sur l'indépendance.
Que vous soyez graphiste, designer, illustrateur, concepteur-rédacteur, photographe, développeur, game designer, sound designer... il vous aidera à faire le point sur votre projet et à prendre votre décision sur les meilleures bases.
