PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique professionnel du graphiste freelance - Statuts sociaux et fiscaux (Micro-entreprise et déclaration contôlée, Urssaf, MDA, auto-entrepreneur) - Droit d'auteur - Aspects commerciaux

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Sommaire

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Introduction		.3
	Un choix volontaire et réfléchi Le point sur vos motivations (les bonnes, les mauvaises) et votre potentiel.	.4

	Se lancer après les études : attention Un avertissement sur les difficultés spécifiques à ce type de projet.	.5

1. Le projet d'indépendance Le point sur quelques réalités capitales et pourtant sous-estimées de la pratique indépendante, à savoir AVANT de se décider...		.7
	Une question de posture psychologique L'indépendance est une attitude à part, qu'il faut être capable et désireux d'endosser.	.8

	Le monde professionnel : les «règles du jeu» Avant de prendre les cartes mieux vaut connaître le jeu : ce que cherchent les autres et vous-même.	.8

	La fin de la subordination L'essence de l'indépendance professionnelle, et le concept le plus difficile à saisir au départ.	.10

	Être « commercial » n'est pas une option Sa créativité, un freelance doit la vendre tous les jours. Ne sous-estimez pas l'aspect commercial du métier.	.11

	Savoir progresser rapidement Comme personne ne sait tout dès le départ, autocritique, analyse et recherche constante de progrès sont essentielles.	.12
	Ne vous mentez pas sur vos compétences	.13
	Soyez ouvert à la critique, mais choisissez vos interlocuteurs	.14
	Une fois vos lacunes ou faiblesses identifiées, comblez-les	.15
	Sachez analyser votre marché et, le cas échéant, en changer	.15
	Rassemblez et croisez les informations	.15

Interview - L'indépendant en début d'activité : Maud Rubeaud « Hypaepa » Les premiers pas d'une graphiste freelance : motivations, objectifs, surprises, erreurs et succès ...		.17

2. Le statut professionnel : volet fiscal L'identité, les règles et la vie fiscales de votre entreprise.		.23
	Termes et bases Passage en revue de toutes les dénominations et options possibles en entreprise indépendante : y voir clair dans tous les termes si fréquemment croisés (EI, micro, BNC, régime spécial, TVA, Urssaf ...	.24
	1. La forme juridique	.25
	2. Le type de revenus	.26
	3. Le régime fiscal (ou régime déclaratif)	.27
	4. Les options de TVA	.27
	5. Les cotisations sociales	.28

	Le régime fiscal de la micro-entreprise Principes et fonctionnement du fameux 'régime micro'.	.28
	Principe et obligations	.29
	Avantages	.29
	Limites	.30

	Le régime fiscal de la déclaration contrôlée Principes et fonctionnement du régime fiscal classique de l'entreprise.	.31
	Principe et obligations	.31
	Fonctionnement	.31
	Avantages	.32
	Le choix de prendre un comptable	.32

	Les régimes de TVA Tout savoir sur la TVA et son fonctionnement. La payer ou pas ? Quel régime choisir ? Quel taux appliquer ?	.34
	La franchise en base	.34
	Le régime réel	.34
	.La TVA : opération blanche entre professionnels	.35
	Quel taux de TVA appliquer ?	.36
	.En théorie	.36
	.En pratique	.37

	Dépassement des plafonds et changement de régime Le système complexe de plafonds (plafonds micro et plafonds de TVA) qui régit le passage obligatoire de micro à réel, selon qu'on soit artiste ou libéral.	.38
	Si vous êtes graphiste à l'Urssaf	.38
	Si vous êtes artiste auteur MDA	.40
	Négocier et préparer son changement de régime	.43

	Les démarches de création d’activité Tout pour déclarer son entreprise individuelle aux services fiscaux : formulaires, démarches détaillées, vérifications, aides ...	.43
	Remplir le P0	.44
	.Détail et explication des cases	.46
	Recevoir ses n° Siren/Siret et vérifier son code NAF	.48
	.Le Siren et le Siret	.48
	.Vérifier son code NAF	.49
	Le(s) compte(s) bancaire(s)	.49
	.Le deuxième compte	.49
	.Le « compte pro »	.50
	Les aides à la création d'entreprise	.51

	La déclaration de revenus en micro BNC La déclaration annuelle de revenus en détail pour les micro-entreprises.	.52
	Les formulaires 2042 et 2042 C	.52

	La déclaration contrôlée de BNC La déclaration annuelle de revenus en détail pour les entreprises au régime classique : Principes comptables, documents et journaux, règles de calcul, formulaire 2035 pas-à-pas ...	.55
	Son fonctionnement	.55
	.Les recettes	.55
	.Les dépenses	.55
	Comment se présente cette déclaration ?	.55
	.Avant de commencer	.57
	.Qu'est-ce qu'une immobilisation ?	.58
	.Plus-value et moins-value	.60
	Remplir l'annexe A	.61
	.Ventilation des recettes et des dépenses	.61
	.Le débours	.62
	.Le remboursement de frais	.62
	.Loyers et charges locatives	.63
	.Le petit outillage	.64
	.Précisions concernant les dépenses de véhicules	.65
	Remplir l'annexe R	.67
	Les contrôles fiscaux	.70

Interview - Le free-lance-agence : Philippe Guillot, « 31mille » Le témoignage de plus de 20 ans dans le métier sous toutes ses formes.		.71

3. Le statut professionnel : volet social La vie et les démarches de votre entreprise sur le plan social, selon votre statut : MDA, libéral Urssaf, autoentrepreneur.		.77
	Le statut d’artiste-auteur MDA Tout savoir sur le régime des artistes auteurs : fondements, fonctionnement, cadre et limites, procédures, cotisations, couverture, rapport aux administrations ...	.78
	La Maison des artistes	.78
	Avantages du statut	.79
	.Les cotisations	.80
	.Les prestations sociales	.80
	.Taxe professionnelle et MDA	.80
	Activités concernées	.81
	Limites concrètes du statut	.84
	.Le cas d'une identité d'entreprise déclinée	.85
	.Le cas d'un site Internet	.86
	.Le cas des oeuvres reproduites	.87
	.Et la formation ?	.89
	Démarches d'inscription	.90
	.Assujetissement	.91
	Précompte	.92
	.La procédure	.93
	.La dispense	.96
	.Les exceptions	.97
	.Quelques conseils	.97
	Le 1% diffuseur	.97
	Déclaration MDA et affliation	98
	.La déclaration annuelle MDA	.98
	.La première demande d'affiliation	.100
	.La Comission professionnelle	.101
	.En cas d'avis favorable	.101
	Maintien d'affiliation	.101
	Faire face à un avis défavorable de la Comission	.101
	Couverture sociale : une position inconfortable	.103
	La retraite complémentaire : l'Ircec	.103

	Le statut de graphiste libéral Urssaf Les bases du statut de professionnel libéral : Principes, démarches, calcul des cotisations ...	.104
	Principe	.104
	Cotisations	.105
	.L'Urssaf	.105
	.Le RSI	.105
	.La Cipav	.105
	.Les cotisations prévisionnelles	.106
	.Facilités	.107
	Démarches	.107

	Le statut d’autoentrepreneur Les bases et spécificités du statut d'autoentrepreneur, un choix qui n'est pas à faire par défaut mais pour les bonnes raisons.	.108
	Principes et avantages	.108
	.Le régime micro-social	.109
	.Le prélèvement libératoire de l'impôt surle revenu	.109
	Démarches	.110
	Limites	.110
	MDA ou AE ?	.111

	Le double statut MDA + AE Un montage possible, mais avec certaines précautions.	.112
	Limites	.113

	Être indépendant en plus de salarié Les règles à connaître pour qui veut cumuler salariat et statut d'indépendant.	.113
	L'obligation de loyauté	.114
	la clause d'exclusivité	.115
	Le cas particulier des salariés fonctionnaires	.116

	La retraite, un défi sous-estimé Quelques avertissements importants sur la retraite des indépendants.	.116

Interview - Le point de vue du recruteur : Guillaume Durand, Directeur de création De l'autre côté de la barrière, ce qu'attendent de vous les agences, comment les convaincre et travailler avec elles.		.117

4. Le droit d'auteur La notion fondamentale, essentielle, définissante de tout créatif tout au long de sa pratique. À maîtriser absolument.		.125
	Définitions et principes Les concepts de base du droit d'auteur français : Code de la propriété intellectuelle, oeuvres de l'esprit et oeuvres originales, droits moraux et droits patrimoniaux.	.126
	L'oeuvre de l'esprit	.126
	Le droit moral	.128
	Les droits patrimoniaux	.130

	La cession de droits Pourquoi, quand, comment et à quel prix céder ses droits d'auteur à ses clients.	.131
	Sécurité et professionnalisme	.131
	Intérêt financier	.131
	Application	.132
	Rédiger une cession de droits	.132
	.Fixer par écrit	.132
	.Des limites obligatoires	.133
	.Une rémunération proportionnelle	.134

	Estimer les droits patrimoniaux Estimer au plus juste le montant d'une cession de droits : barèmes, principes de calculs et autres facteurs.	.135
	Le barème officiel des oeuvres de commande en publicité	.135
	.Grilles officielles de calcul de droits	.137
	Le renseignement	.139
	La cession de droits et les agences	.139

	Les violations du droit d’auteur Les très fréquentes atteintes au droit d'auteur dans le monde professionnel : apprendre à les identifier, à les prévenir (règles de précautions, dépôts d'oeuvres ...), et à y réagir.	.140
	Violations du droit moral	.141
	.Absence de signature ou de crédit de l'auteur	.141
	.Modification non autorisée de votre travail	.141
	.Comment réagir	.142
	Contrefaçons	.142
	Les clauses abusives ou caduques	.144
	.Dans les bons de commande	.144
	.Dans les « contrats cadres » de free-lance	.144
	La question des oeuvres collectives	.145
	S'armer contre les violations	.147
	.La preuve d'antiériorité	.147
	.L'enveloppe Soleau	.147
	.Autres éléments de preuve	.148
	Réagir en cas de violation	.148
	Les aides à la défense	.149

Interview - Le graphiste senior : Stéphane « Goanna » Munnier, DA et flashdesigner free-lance. La pratique et le point de vue d'un graphiste bien installé dans son secteur.		.150

5. Le métier en pratique Les clés d'une pratique concrète du métier saine et fructeuse au bénéfice de tous.		.157
	Ce qu’on attend d’un graphiste professionnel Ce qu'est et doit être un graphiste aujourd'hui pour proposer une offre adaptée au marché. Principes fondamentaux : qualité, professionnalisme et responsabilité. Gestion pratique du quotidien d'un statut indépendant.	.158
	Un métier avant tout culturel	.158
	Qu'est-ce que la qualité ?	.158
	.Application	.159
	.Étendue	.160
	.Constance	.160
	.En résumé	.160
	Être « professionnel »	.160
	Gérer ses compétences	.161
	Gérer ses clients	.161
	Gérer ses sous-traitants	.163
	Gérer son planning	.163
	Gérer son matériel	.164

	Définir son rôle sur le marché Le positionnement, un exercice à la base de tout succès professionnel : identifier le meilleur marché pour son profil et ses objectifs, s'y placer sans faire d'erreurs.	.165
	Les principaux marchés et clientèles	.165
	Comment se définir ?	.167
	.Le print et le online	.167
	.La créa et l'exé	.168
	.Quelques définitions	.168
	Travailler avec les agences	.170

	Le collectif de freelances Le choix de travailler en collectif : concilier le groupe et l'indépendance, s'organiser et gérer la collaboraton en pratique.	.171
	Motivations	.171
	Forme	.172
	En pratique : sous-traitance et rétrocession	.172

	La prospection Trouver des clients en sachant se faire valoir sur le marché qu'on a choisi. Préparer le terrain, identifier ses interlocuteurs, développer ses outils de promotion, miser sur le concret et les réseaux.	.173
	Les atouts pour démarrer	.173
	.La réserve financière	.173
	.Le carnet de clients	.174
	.L'analyse du marché	.174
	Les types d'interlocuteurs	.175
	.Les clients directs	.175
	.Les agences	.175
	Les outils de prospection	.175
	.L'importance du concret	.176
	.Les références de salarié dans un book de free-lance	.177
	L'autre outil principal : vous	.179
	.Le réseau	.180

Interview - Le point du vue du collaborateur : Florian Cuminal, Chef de projet en agence Le graphiste indépendant idéal vu par ses clients et collaborateurs.		.181

6. L'argent Sans détours ni tabous, car c'est la raison pour laquelle le graphisme est votre métier, pas un hobby.		.187
	Le tarif de l’indépendant Tout ce qui fait le juste tarif du freelance, loin des approximations hasardeuses ou des légendes : éléments constitutifs, seuil de rentabilité, profil de compétence, prix du marché ...	.188
	Les éléments constitutifs	.188
	.La disponibilité du freelance	.189
	.Le travail non rémunéré	.189
	.Les charges d'une entreprise	.189
	.La marge annuelle	.190
	Le seuil de rentabilité	.191
	.La méthode de calcul	.191
	.Débutants : la tentation de se brader	.192
	Fixer son tarif	.193
	.Les droits d'auteur	.193
	.L'expérience et l'expertise	.194
	.La pertinence créatice et la « cote »	.194
	.Les prix du marché	.194

	Vendre et négocier Apprenez à estimer le prix d'une mission sans rien oublier et à dresser un devis solide. Défendez votre prix et négociez.	.196
	Estimer une prestation (en n'oubliant rien)	.196
	.Réunions, consulting et devisage	.197
	.La latence des projets	.198
	.Les retours et modifications	.198
	Cahier des charges et questionnaire	.199
	.Le questionnaire créatif et technique	.199
	Dresser son devis	.201
	La négociation : entre souplesse et limites	.202
	.Les limites	.204

	Se faire payer Comment rédiger ses factures, qu'on soit artiste auteur ou libéral (mentions obligatoires, calculs, cession de droits ...), composer ses conditions générales de vente, et gérer les délais et retards de paiement de ses clients.	.205
	La facture en détail	.205
	.Coordonnées de l'émetteur	.207
	.Références de la facture	.208
	.Descriptif de la prestation	.209
	.Cession de droits	.210
	.Calcul des taxes et cotisations	.210
	.Conditions de règlement	.211
	Les conditions générales de vente	.212
	Les retards et impayés	.216
	.Les pénalités de retard	.217
	.La procédure de relance et au-delà	.217
	.Se faire payer sans devis signé	.218
	Quelques conditions abusives	.219
	.L'attente du paiement du client final	.219
	.L'attente de la diffusion	.219

	La question des sources Les règles et usages de la livraison des fichiers de travail en fin de mission.	.219
	Différents contextes	.220
	.Vous créez et livrez un produit fini	.220
	.Vous créez dans une optique de déclinaison ou production par un tiers	.221
	.Vous êtes simple exécutant	.221
	Le cas particulier de la PAO	.221

Interview - Le choix du collectif : Adrien Campagnac, DA chez « Graphéine» Le parcours d'un graphiste ayant réussi à concilier indépendance et esprit de groupe.		.223

7. Les bonnes pratiques à l'épreuve du feu Défendre et assumer toutes les pratiques évoquées précédemment face aux réalités parfois troubles du métier. Identifier et éviter les pièges les plus répandus du secteur.		.231
	À nous de jouer Un point sur les responsabilités de chacun dans la préservation des conditions de travail de tous.	.232

	Les maquettes, compétitions et appels d’offre non rémunérés La pratique abusive la plus répandue du graphisme : pourquoi vous devez la refuser, en détails.	.232
	La règle	.233
	La valeur de son travail	.233
	Les agences et le « partage des risques »	.234
	Les clients directs et la « mise à l'essai »	.235
	La meilleure façon d'être volé	.235
	La réalité	.236

	Les « concours » graphiques Retour sur un abus de langage abritant une réalité bien moins sympathique et profitable qu'elle n'en a l'air.	.237
	Les plates-formes pseudo-communautaires	.239

	Le salariat déguisé Un danger sournois guettant tous les indépendants, et plus particulièrement les débutants.	.240
	Principe	.240
	.0% sûr	.241
	.0% rentable	.241
	.0% légal	.241
	.0% compris	.242
	.100% irresponsable	.242
	Soyez vigilant	.242
	.Et si je suis déjà victime...	.243

	Ex-salariés et « patron-client » Attention au piège du 'faux-lancement' lorsque vous gardez votre ancien patron comme premier client.	.244

	La prise d’ascendant psychologique Le principe de base derrière la plupart des tentatives (conscientes ou inconscientes) de manipulation professionnelle. Apprendre à rester clairvoyant et à rectifier les situations malsaines.	.244
	La remise en cause des compétences	.245
	Le « mode perso »	.245
	.Comment répondre	.246
	La double contrainte	.246
	La chaîne des responsabilités	.247
	.Comment réagir	.247
	La menace judiciaire	.247
	.Comment réagir	.248

	Les entourloupes Déjouez l'ensemble des petites techniques commerciales classiques employées plus ou moins honnêtement pour en obtenir plus de vous.	.248
	L'argent plus tard	.249
	Le premier contrat pas cher	.249
	Le « bon client » autoproclamé	.250
	L'annulation sauvage de contrat	.250
	La remise en cause du devis initial	.251
	Le grignotage	.251

Annexe : Quelques adresses... Un carnet des coordonnées de toutes les administrations et organismes concernés par votre statut et une sélection de ressources externes pour pousser plus avant votre information.		.253
	Organismes et administrations	.254

	Ressources	.254

	Communautés	.255

Introduction

1. Le projet d'indépendance Le point sur quelques réalités capitales et pourtant sous-estimées de la pratique indépendante, à savoir AVANT de se décider...

2. Le statut professionnel : volet fiscal L'identité, les règles et la vie fiscales de votre entreprise.

3. Le statut professionnel : volet social La vie et les démarches de votre entreprise sur le plan social, selon votre statut : MDA, libéral Urssaf, autoentrepreneur.

4. Le droit d'auteur La notion fondamentale, essentielle, définissante de tout créatif tout au long de sa pratique. À maîtriser absolument.

5. Le métier en pratique Les clés d'une pratique concrète du métier saine et fructeuse au bénéfice de tous.

6. L'argent Sans détours ni tabous, car c'est la raison pour laquelle le graphisme est votre métier, pas un hobby.

7. Les bonnes pratiques à l'épreuve du feu Défendre et assumer toutes les pratiques évoquées précédemment face aux réalités parfois troubles du métier. Identifier et éviter les pièges les plus répandus du secteur.

Annexe : Quelques adresses... Un carnet des coordonnées de toutes les administrations et organismes concernés par votre statut et une sélection de ressources externes pour pousser plus avant votre information.

2. Le statut professionnel :
volet fiscal L'identité, les règles et la vie fiscales de votre entreprise.

3. Le statut professionnel :
volet social La vie et les démarches de votre entreprise sur le plan social, selon votre statut : MDA, libéral Urssaf, autoentrepreneur.